Depuis le 13 juin 1986, la Belgique s’est dotée d’une loi sur le prélèvement et la transplantation d’organes.

Cette loi est basée sur le consentement implicite ou présumé dit « Opting Out » ou « Qui ne dit mot consent ».

Cette loi s’applique aux prélèvements d’organes ou de tissus d’un corps d’une personne, appelée donneur, en vue de la transplantation de ces organes ou tissus à des fins thérapeutiques sur le corps d’une autre personne appelée receveur.

Depuis, le législateur a également adopté une loi réglant plus particulièrement le prélèvement de tissus et cellules ainsi que l’utilisation du matériel corporel humain pour la recherche scientifique. Cette loi de 2008, entrée en vigueur en 2009, prévoit des règles spécifiques en matière de consentement pour le prélèvement de tissus et cellules sur des personnes vivantes, mais renvoie aux normes de consentement de la loi de 1986 pour le prélèvement sur des personnes décédées.

Les donneurs visés par cette législation peuvent être vivants ou décédés.


Don du vivant

Concernant le prélèvement d’organes sur des personnes vivantes, la loi requiert que le donneur ait 18 ans et qu’il y consente.

Après avoir été informé des conséquences physiques, psychiques, familiales et sociales du prélèvement par le médecin qui envisage l’intervention, le donneur doit y consentir librement et sciemment. Ceci se fait par écrit, devant un témoin majeur, et ce dans un but altruiste.

Le consentement peut être révoqué à tout moment.

Le prélèvement sur des personnes vivantes doit également, depuis 2007, faire l’objet d’une concertation pluridisciplinaire préalable.

Il est important de préciser qu’il est de la responsabilité du médecin qui envisage de prélever, de veiller à ce que toutes les conditions légales soient réunies (ex : preuve du consentement, vocation altruiste du don, âge du donneur, …).


Don post-mortem

Le donneur

Toute personne domicilée en Belgique depuis 6 mois est présumée consentir à un prélèvement après son décès, sauf s’il a exprimé son opposition (oralement, par écrit, enregistrement auprès de l’administration communale).
Les personnes qui ne figurent pas au Registre de la Population, ni au Registre des Etrangers depuis 6 mois, doivent exprimer expressément leur accord préalablement à un éventuel prélèvement.

Le décès du donneur

Selon l’article 11, le prélèvement ne peut être pratiqué que sur une personne (le donneur) dont le décès a été constaté par trois médecins indépendants de l’équipe de prélèvements et de transplantations et du médecin qui soigne le receveur. Le diagnostic de mort cérébrale est un diagnostic dont chacun des trois médecins assume personnellement la responsabilité en toute indépendance. Toute forme d’influence ou de pression constituerait une faute déontologique grave. La mort cérébrale est établie selon les données les plus récentes de la médecine. Le constat de mort cérébrale est mentionné dans un procès-verbal, daté et signé. Ce dernier doit être conservé pendant au moins 10 ans.

Selon l’article 4 & 1, la cession d’organes et de tissus ne peut être consentie dans un but lucratif, quelles que soient les parties entre lesquelles elle s’opère. De même que le donneur et ses proches ne pourront faire valoir aucun droit vis-à-vis du receveur. Les donneurs visés par la législation peuvent être des donneurs vivants ou des donneurs décédés.

En cas de mort violente du donneur dont la cause n’est pas suspecte (ex : accident de voiture), le médecin qui procède au prélèvement, rédige un rapport au Procureur du Roi contenant toutes les données qui peuvent éventuellement être nécessaires au cas où le Procureur du Roi ordonnerait par la suite une information judiciaire ou une autopsie.
Si par contre la mort est suspecte, le prélèvement n’est effectué que si le Procureur du Roi a été informé et ne s’y est pas opposé. Ce dernier peut envoyer un médecin sur place pendant le prélèvement.
Avant de prélever, le médecin doit s’assurer qu’aucune opposition n’a été exprimée par le donneur selon n’importe quel mode. Le médecin n’a donc pas d’autres choix que d’informer les proches du prélèvement envisagé de manière à ce qu’ils puissent communiquer l’existence d’une éventuelle opposition exprimée par le défunt de son vivant.

Depuis 2007, le médecin ne doit par contre, plus tenir compte de l’opposition des proches. Cette adaptation de la loi vient renforcer le système d’opting-out.

 

Deux types de prélèvement

Dans le cas du don post-mortem, le donneur peut être décédé de cause soit cérébrale soit cardiaque. La majorité des donneurs sont des donneurs en mort cérébrale.

  • Les donneurs à cœur battant (DBD)                                                                                        

Ils correspondent aux donneurs en état de mort cérébrale. Chez ceux-ci, tous les organes et les tissus sont susceptibles d’être prélevés (le cœur, les poumons, le foie, les reins, le pancréas, les intestins,..).

La mort cérébrale correspond à la destruction irréversible du cerveau. Le diagnostic de mort cérébrale est établi par un ensemble de signes cliniques et, lorsque la situation l’exige, par la réalisation d’examens complémentaires. Si le cerveau est mort, d’autres organes peuvent encore fonctionner avec le maintien de quelques heures en vie artificielle.

La mort cérébrale peut être causée par un œdème aboutissant à l’arrêt de toute circulation sanguine intracérébrale. Plusieurs causes peuvent entraîner cet état :

   –   un accident vasculaire cérébral (AVC),

   –   une hypertension artérielle mal traitée,

   –   un traumatisme cérébral (chute, accident de circulation, …),

   –   une anoxie cérébrale,…

  • Les donneurs  à cœur non battant (DCD) 

Ces donneurs résultent d’un arrêt cardio-circulatoire, d’un échec de réanimation.

En raison de l’absence de circulation sanguin, les reins, les foies, les pancréas, les poumons et les tissus sont essentiellement prélevés.


 

Gratuité du don

La loi spécifie la gratuité du don et l’interdiction de tout commerce d’organes ou de tissus. Le prélèvement d’organes a un caractère non lucratif afin d’éviter tout abus.

En 1973, la Convention des Droits de l’Homme affirme que le corps humain ne peut faire l’objet de commerce : « tout homme peut engager ses services, son temps mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n’est pas une propriété aliénable. »

Anonymat

Dans l’article 14, la loi stipule que l’anonymat doit être préservé entre les familles de donneurs et les receveurs afin d’éviter toute forme d’obligation.

Respect dû au défunt

Les prélèvements d’organes et les sutures du corps doivent être effectués dans le respect de la dépouille mortelle et en ménageant les familles au maximum. La mise en bière doit avoir lieu dans les délais les plus brefs afin de permettre à la famille de rendre les derniers hommages au défunt.


 

Coûts liés aux prélèvements d’organes

Le coût d’un prélèvement post-mortem est mentionné au Moniteur Belge depuis décembre 1989. Il englobe :

  • La surveillance et la mise en condition d’un donneur en vue d’un prélèvement d’organes destiné à la transplantation,
  • Le prélèvement post-mortem d’un organe et sa conservation en vue  d’une transplantation.

A partir du diagnostic de mort cérébrale comprenant un tel objectif, plus aucune prestation n’est facturée à l’organisme de sécurité sociale du « donneur ».

Dès lors, les prestations sont portées en compte à la mutuelle des receveurs pour autant que le receveur ait bénéficié de la transplantation. Elles comprennent tous les frais y afférents, médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers ainsi que tous les frais de transports.

Lorsqu’il s’agit d’un organe prélevé à l’étranger et que les frais de transport sont supérieurs à l’intervention prévue par les mutuelles, le Collège des Médecins Directeurs (INAMI) peut accorder une intervention financière plus élevée.

Coûts liés aux transplantations

En 2007, les critères pour être inscrit en qualité de candidat receveur dans un centre de transplantation belge ont été légèrement modifiés.

Désormais, le candidat receveur doit soit, être de nationalité belge ou de nationalité d’un des états membres d’Eurotransplant, soit être domicilié depuis 6 mois au moins en Belgique ou dans un des états membres d’Eurotransplant.

Les frais d’inscription à Eurotransplant sont pris en charge par l’INAMI quand la transplantation a été effectuée.

 


 

Le don d’organes n’est pas du tout la même chose que léguer son corps à la science.

  • Léguer son corps à la science 

C’est mettre l’ensemble de sa dépouille mortelle à la disposition de la médecine à des fins scientifiques ou de formation (apprentissage des dissections pour les étudiants en médecine, recherche scientifique,…)

  • Donner ses organes pour la transplantation 

Le donneur d’organes n’est PAS mis à la disposition de la science. Les organes et les tissus prélevés le seront UNIQUEMENT à des fins de transplantation chez des individus en attente d’une transplantation.

Le prélèvement fini, le corps sera rendu à la famille dans les délais les plus brefs.


 

Création d’une organisation internationale

 Eurotransplant est un organisme international qui a été créé en 1967 par le Professeur J.J. Van Rood et dont le siège est situé à Leiden aux Pays-Bas. Cette institution regroupe les centres de transplantation de plusieurs pays membres :

  • la Belgique,
  • les Pays-Bas,
  • le Grand-Duché du Luxembourg,
  • l’Allemagne,
  • l’Autriche,
  • la Slovénie,
  • la Croatie,
  • la Hongrie

Missions

En matière de prélèvements et transplantations d’organes, Eurotransplant est mandaté par l’Etat Belge et ce pour :

  • la répartition optimale des organes disponibles par l’élargissement du pool des donneurs et receveurs ,
  • l’établissement des règles d’attribution des organes,
  • s’assurer de la transparence et l’objectivité du système de sélection basé sur des critères médicaux,
  • la gestion de données relatives aux donneurs et aux receveurs,
  • la promotion, le soutien et la coordination de la transplantation d’organes.

C’est donc à Leiden, au siège d’Eurotransplant, que sont centralisées les données médicales, sérologiques et administratives des patients en liste d’attente pour la sélection du meilleur candidat à la transplantation lorsqu’un organe est disponible.

Eurotransplant a également de nombreux échanges avec d’autres organismes d’allocation nationaux et supranationaux comme :

 Fonctionnement

Au sein des pays d’Eurotransplant, chaque fois qu’un donneur est identifié, le coordinateur de transplantation du centre concerné entre en communication avec Eurotransplant.

Il lui signale les caractéristiques médicales du donneur. Dès que le receveur est identifié, Eurotransplant prévient le coordinateur de transplantation du centre où la transplantation doit avoir lieu.

Eurotansplant communiquera toutes les données utiles à l’organisation de la transplantation (heure du prélèvement, éloignement du donneur par rapport au receveur, moyens de transport de l’organe,….).

Lorsque la transplantation est réalisée, le coordinateur de transplantation avertit Eurotransplant qui retire alors le patient qui vient d’être greffé, de la liste d’attente.